Conditions Générales de vente

                                                                                                      CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.coque-swag.com (ci-après le « SITE ») auprès de coque-swag , Entreprise individuelle immatriculé au registre du commerce et des sociétés Toulouse sous le numéro 80532429000024 ayant son siège social au: 55, Hameau des bourdettes "Les Bacarets" 31550 CINTEGABELLE . FRANCE Tél : 05 62 14 06 12 , Fax : 05 62 14 06 12, email : coqueswag@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

  • IMPORTANT

           Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans

           réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1. DÉFINITION 

           Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

          « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de

                                    consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit

                                    en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

          « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par

                                    le CLIENT à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande.

          « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

          « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).

  • Article 2. OBJET

          Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

          Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service

          commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

  • Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

          Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de

          PRODUITS passé sur le SITE.

          Les présentes Conditions Générales sont référencés en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultés avant de passer

          la commande.

          Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

          Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant

          à toute nouvelle commande de PRODUITS.

          En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu,

          compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

  • Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

          Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure

          de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

          Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique

          les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traité par le VENDEUR.

          Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.

          Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

          Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@coque-swag.com,

          afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

          Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

          Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié son identité son éligibilité et les informations

          communiqués.

  • Article 5. COMMANDES

          Article 5.1 Caractéristique des produits

          Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information

          disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

          Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

          Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liés à

          ses fournisseurs.

          Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation europénne en vigueur

          et aux normes applicables en France.

          Article 5.2. Procédure de commande

          Les commandes de PRODUITS sont directement passés sur le SITE.

          Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage

          du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

          5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

          Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et

          les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son

          panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

         5.2.2. Commandes

         Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

         Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

         Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/ inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété

         automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

         Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité les caractéristiques et les références des PRODUITS commandé,

         l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

         Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires

         à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

         Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont

         été sélectionnées.

         Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

         Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

          5.2.3. Accusé de réception

          Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

          Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressé au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse

          électronique communiqué par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

          Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

          5.2.4. Facturation

          Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs

          obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

          Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON,

          ainsi que tout éventuel code d’accè à l’adresse de LIVRAISON.

          Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

          Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier

          électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé le CLIENT recevra l’original de la facture à

          la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

           5.3. Date de la commande

           La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqué sur le SITE ne

           commencent à courir qu’à partir de cette date.

          5.4. Prix

          Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables

          (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

          Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajouté (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable

          peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entré en vigueur du nouveau taux.

          Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

          Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’êre modifié. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent

          également être modifié en cas d’offres ou de ventes spéciales.

          Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passé par

          le CLIENT.

           5.5. Disponibilité des Produits

           En fonction du PRODUIT concerné le VENDEUR applique une gestion des stocks « àflux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des

           PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

           Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

           L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiqué sur la page du PRODUIT concerné.

           Les CLIENTS peuvent également être informé du réssort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

           En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiqué au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans

           délai si le PRODUIT est indisponible.

           Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

           Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

           Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque

           les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront

           être engagé,

           Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

           Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versés pour les

           PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trentes (30) jours du paiement.

  • Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

          Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes

         et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

  • Article 7. PAIEMENT

          7.1. Moyens de paiement

          Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

          Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

          Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécuritée et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre

          du paiement en ligne sur le SITE.

          Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas

          traités sur le SITE.

           7.2. Date de paiement

           En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité de la commande de PRODUITS passé sur le SITE.

           En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.  Si le CLIENT

           décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5

           des présentes Conditions Générales.

          7.3. Retard ou refus de paiement

          Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la

          commande par tout autre moyen de paiement valable.

          Dans l’hypothèse où pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait

          impossible, la commande sera annulé et la vente automatiquement résilié.

  • Article 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

          Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant

          une duré de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

          Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

          En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilitée de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la

          transaction.

  • Article 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

           Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

           Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que

           le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage

           qu’ils pourront entrainer.

  • Article 10. LIVRAISON

          Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison »

          visé en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

  • Article 11. EMBALLAGE

           Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS

           pendant la LIVRAISON.

           Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixés en Annexe 1 –Politique de réractation.

  • Article 12. GARANTIES

          12.1. Garantie de conformité

          Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description

          donné sur le SITE.

          Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualité qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

          publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicitées et sur les étiquetages.

          Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité

          résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

          L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

          En cas de défaut de conformité le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût

          du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de

          l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

          Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à

          réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 55 Hameau des Bourdettes "Les Bacarets"

          31550 CINTEGABELLE

          12.2. Garantie de vices cachés

          Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui

          diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

          Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné

          et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

          Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à

          réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante: 55 Hameau des Bourdettes

          "Les Bacarets" 31550 CINTEGABELLE.

          L’action résultant des vices caché doit être intenté par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

  • Article 13. RESPONSABILITÉ

          La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles

          imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

          Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause

          du retard ou de l’inexécution est lié à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

          Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement lié au SITE.

          En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiés. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à

          titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu

.

  • Article 14. DONNÉES PERSONNELLES

          Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver

          les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

          Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser

          les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres

          promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part

          du VENDEUR.

          Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les

          besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

          Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque

          offre reçue par courrier électronique.

          Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande.

          A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que

          ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

          Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnés personnelles soient divulgués. Les CLIENTS pourront changer

          d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

          Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

          Conforméent à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux liberté, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de

          rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses donnés personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un

          courrier électronique à l’adresse : coqueswag@gmail.com soit en envoyant un courrier au: 55 Hameau des Bourdettes "Les Bacarets"

          31550 CINTEGABELLE.

          Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identitée soit en scannant une pièce d'identitée soit en adressant au VENDEUR une photocopie

          de sa pièce d'identité

  • Article 15. RÉCLAMATIONS

           Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléhonique Client » au numéro suivant : 05 62 14 06 12  (numéro non surtaxé).

           Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Coque-swag 55 Hameau des Bourdettes "Les Bacarets"

           31550 CINTEGABELLE.

  • Article 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

          Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques

          et/ou des brevets.

          Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE

          doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

          Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordé de manière définitive.

          Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing)

          ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

  • Article 17. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

          Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses

          des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validitée des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise

          en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

          Toutes conditions non expressément traités dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers,

          pour les société dont le siège social se situe en France.

  • Article 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

           Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

           Les Conditions Générales sont datés de manière précise et pourront être modifiés et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.

           Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

           Les modifications apportés aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà acheté.

  • Article 19. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

          Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

          En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

          Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue

          de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

          La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception

          en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à

          la juridiction compétente désigné ci-après.

          Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le

          conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisés à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance

          sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties

          aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

         

          


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